Article (Décret n° 93-1069 du 10 septembre 1993 fixant les taux de calcul des cotisations salariales et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance en ce qui concerne les services accomplis à bord des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Art. 5. - Les décrets n° 90-327 et n° 90-328 du 10 avril 1990 et n° 91-386 du 21 août 1991 sont abrogés.