Article (LOI n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation (1))
ANNEXE
Aerospatiale, Société nationale industrielle.
Compagnie nationale Air France.
Banque Hervet.
Banque nationale de Paris.
Caisse centrale de réassurance.
C.N.P. Assurances.
Compagnie des machines Bull.
Compagnie générale maritime.
Crédit lyonnais.
Pechiney.
Régie nationale des usines Renault..
Rhône-Poulenc S.A.
Société centrale des Assurances générales de France.
Société centrale du Groupe des assurances nationales.
Société centrale Union des assurances de Paris.
Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
Société marseillaise de crédit.
Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation.
Société nationale Elf-Aquitaine.
Thomson S.A.
Usinor Sacilor.
(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-923.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, n° 319 (1992-1993)
Rapport de M. Claude Belot, au nom de la commission des finances, n° 326 (1992-1993) ; avis de la commission des lois (Etienne Dailly) n° 345 (1992-1993) ;
Discussion les 10. 11, 12 et 14 juin 1993 ; adoption après déclaration d’urgence le 14 juin 1993.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 345 ;
Rapport de M. Alain Griotteray, au nom de la commission des finances, et annexes ; avis de M. René Galy-Dejean, au nom de la commission de la défense, et avis de M. Xavier de Roux, au nom de la commission des lois, n° 392 ;
Discussion les 28, 29 et 30 juin 1993. - Texte considéré comme adopté, en application de l’article 49 (al. 3) de la Constitution, le 5 juillet 1993.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 406 (1992-1993) ;
Rapport de M. Claude Belot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 407 (1992 1993) ;
Discussion et adoption le 7 juillet 1993.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Alain Griotteray, au nom de la commission mixte paritaire, n° 446.
Discussion et adoption le 8 juillet 1993.