Article (Instruction du 2 septembre 1993 relative aux conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des médecines autorisés à pratiquer les examens d'aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l'aéronautique civile)
Art. 1er. - Les médecins demandant l’agrément les autorisant à pratiquer les examens d’aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l’aéronautique civile doivent justifier des éléments suivants :
a) Remplir les conditions légales d’exercice de la médecine ;
b) Etre titulaire d’un titre de médecine aéronautique figurant sur la liste en annexe à la présente instruction ;
c) Avoir suivi un enseignement de médecine aéronautique au cours des trois dernières années ;
d) Etre titulaire d’une licence en cours de validité du personnel navigant de l’aéronautique civile (requérant une aptitude médicale de classe 1 ou 2) ou disposer d’un certificat d’aptitude aux épreuves théoriques d’un brevet de pilote (sauf brevet U.L.M.) de navigant de l’aéronautique civile datant de moins de deux ans et justifier de l’accomplissement de 5 heures de vol sur aéronef (sauf U.L.M.), en double commande durant les deux dernières années ;
e) S’engager à réaliser les examens d’aptitude physique et mentale, conformément à la réglementation applicable en la matière, et justifier d’avoir à disposition l’équipement médicotechnique conforme à la liste établie par le conseil médical de l’aéronautique civile.