Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 7. - Les services et les sous-directions de la direction générale de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières prévus à l’article 7 de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont organisés comme suit :
A. - Le service des ressources humaines comprend :
1° La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d’enseignement supérieur constituée par :
- le bureau des affaires statutaires, juridiques et contentieuses des personnels de recherche ;
- le bureau des statuts des personnels de l’enseignement supérieur ;
- le bureau des affaires juridiques des personnels de l’enseignement ment supérieur ;
- le bureau du recrutement des personnels de l’enseignement supérieur ;
- le bureau de l’organisation et des études.
2° La sous-direction des personnels enseignants constituée par :
- le bureau des affaires communes ;
- le bureau des lettres et des sciences humaines ;
- le bureau du droit, de l’économie et de la gestion ;
- le bureau des sciences ;
- le bureau des personnels de santé ;
- le bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.
3° La sous-direction des personnels I.T.A. et des personnels des bibliothèques constituée par :
- le bureau des personnels I.T.A. ;
- le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
- le bureau des concours et de la formation.
B. - Le service des affaires financières comprend, outre la cellule de contrôle de gestion qui lui est directement rattachée :
1° La sous-direction du budget de l’enseignement supérieur et de la comptabilité constituée par :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la gestion financière et comptable des établissements d’enseignement supérieur ;
- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements.
2° La sous-direction du budget civil de recherche constituée par :
- le bureau des établissements publics à caractère scientifique et technologique et des fondations ;
- le bureau des établissements publics industriels et commerciaux ;
- le bureau des ministères du budget civil de recherche et de développement ;
- le bureau de l’ordonnancement et des titres de pension.
3° La sous-direction des interventions financières et de la comptabilité constituée par :
- le bureau de la gestion administrative ;
- le bureau des contrôles ;
- le bureau des synthèses et des études financières ;
- le bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses.
C. - La sous-direction de l’administration générale des services comprend :
- le service médical et l’assistance sociale ;
- le bureau des affaires générales ;
- le bureau de la gestion des personnels ;
- le bureau de la formation et de l’action sociale ;
- le bureau des moyens de fonctionnement ;
- le bureau de la logistique ;
- le bureau de l’informatique et du traitement de l’information ;
- la mission des Archives nationales.