Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 4. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre les sous-directions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé, le département des affaires européennes, internationales et francophones.