Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l’article 3 sont les suivantes :
La sous-direction de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur est chargée de préparer la répartition des moyens de la recherche entre les établissements d’enseignement supérieur dont elle évalue les programmes et les réalisations, notamment dans le cadre des contrats pluriannuels.
La sous-direction des organismes de recherche coordonne, en liaison avec les départements scientifiques, l’exercice de la tutelle sur les organismes de recherche ainsi que l’instruction budgétaire et les questions relatives à l’emploi scientifique.
Elle prépare les textes législatifs, réglementaires ou les conventions intéressant les institutions ou procédures dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris ceux relatifs aux groupements d’intérêt public ou aux associations.
La sous-direction de l’organisation et dit financement des études doctorales est responsable de l’organisation des études doctorales, de la coordination des systèmes d’aides à la formation par la recherche et gère la procédure des allocations de recherche et celle des monitorats d’initiation à l’enseignement supérieur.
La sous-direction des synthèses et de la prospective de la recherche civile veille à l’élaboration des statistiques concernant l’effort national de recherche et prépare les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation pluriannuelle.