Article (Arrêté du 17 février 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 1er. - Les taux moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Enseignant de haut niveau: 38 044 F;
Enseignant de 1re catégorie: 29 956 F;
Enseignant de 2e catégorie: 23 555 F.