Article (Arrêté du 18 février 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1971 susvisé est modifié, à compter du 1er août 1993,
ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 01/03/94 Page 3332 a 3333
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