Article (Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de l'annexe à l'arrêté du 19 novembre 1980 modifié portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dentofaciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes)
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 22 mars 1993, M. Delachapelle (Claude) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale, en qualité d’odontologiste titulaire assurant l’enseignement de l’orthopédie dento-faciale dans une unité d’enseignement et de recherche d’odontologie, en remplacement de M. Vambesien (Yves).