Article (Arrêté du 16 décembre 1993 portant agrément de l'Association pour la sauvegarde de la basse vallée de l'Ourcq)
Art. 1er. - L'Association pour la sauvegarde de la basse vallée de l'Ourcq est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de l'Oise, de l'Aisne et de Seine-et-Marne.