Article (Arrêté du 31 décembre 1993 complétant l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature des services susceptibles d'être admis à validation)
Art. 1er. - L'intitulé « Enseignement supérieur » du 3o de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1926 susvisé est remplacé par « Recherche et enseignement supérieur ».