Article (Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)
Art. 12. - Le premier grade de la hiérarchie judiciaire comporte six échelons dans le second, groupe et cinq échelons dans le premier groupe.
Le second grade comporte dix échelons.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixé à :
1° Un an pour les deux premiers échelons du second grade ;
2° Dix-huit mois pour les trois premiers échelons du second groupe du premier grade ;
3° Deux ans pour les 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons du second grade, les deux premiers échelons du premier groupe du premier grade et le 4e échelon du second groupe de ce grade ;
4° Trois ans pour les 8e et 9e échelons du second grade, les 3e et 4e échelons du premier groupe du premier grade et le 5° échelon du second groupe de ce grade.