Art. 28. - I. - Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable à certains produits du tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes est modifié comme suit à compter du 1er janvier 1993 :
DÉSIGNATION DES PRODUITS | INDICE d'identification |
UNITÉ | TAUX (en francs) |
White-spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique. |
4 bis | Hectolitre | Taxe intérieure applicable au fioul domes- tique visé à l'indice 20. |
Carburéacteurs, type d'essence. | |||
Sous condition d'emploi. | 13 | Hectolitre | 11,97 |
Autres. | 13 bis | Hectolitre | Taxe intérieure applicable à l'essence nor- male visée à l'indice 12 |
Pétrole lampant. | |||
Sous condition d'emploi. | 15 bis | Hectolitre | Taxe intérieure applicable au fioul domes- tique visé à l'indice 20. |
Autres. | 16 | Hectolitre | Taxe intérieure applicable au gazole d'un point d'éclair inférieur à 120°C visé à l'in- dice 22. |
Carburéacteurs, type pétrole lampant. | |||
Sous condition d'emploi. | 17 | Hectolitre | 11,97 |
Autres. | 17 bis | Hectolitre | Taxe intérieure applicable au gazole d'un point d'éclair inférieur à 120°C visé à l'in- dice 22. |
Autres huiles moyennes. | 18 | Hectolitre | Taxe intérieure applicable au gazole d'un point d'éclair inférieur à 120°C visé à l'in- dice 22. |
Propane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant, sous condition d'emploi. |
30 bis | 100 kg | Taxe intérieure applicable au mélange spé- cial de butane et de propane visé à l'indice 33 bis. |
Propane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant, autres. |
30 ter | 100 kg | Taxe intérieure applicable au mélange spé- cial de butane et de propane visé à l'indice 34. |
Butanes liquéfiés destinés à être utilisés comme carburant, sous condition d'emploi. |
31 bis | 100 kg | Taxe intérieure applicable au mélange spé- cial de butane et de propane visé à l'indice 33 bis. |
Butanes liquéfiés destinés à être utilisés comme carburant, autres. |
31 ter | 100 kg | Taxe intérieure applicable au mélange spé- cial de butane et de propane visé à l'indice 34 |
Mélange spécial de propane et de butane des- tiné à être uitilisé comme carburrant, sous condition d'emploi |
33 bis | 100 kg | 54,43 |
Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures pré- sentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburant. |
38 bis | 1 000 m3 |
Taxe intérieure applicable au gaz naturel |