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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Art. 28. - I. - Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable à certains produits du tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes est modifié comme suit à compter du 1er janvier 1993 :


DÉSIGNATION DES PRODUITS INDICE
d'identification
UNITÉ TAUX
(en francs)
White-spirit destiné à être utilisé comme
combustible à usage domestique.
4 bis Hectolitre Taxe intérieure applicable au fioul domes-
tique visé à l'indice 20.
Carburéacteurs, type d'essence.
Sous condition d'emploi. 13 Hectolitre 11,97
Autres. 13 bis Hectolitre Taxe intérieure applicable à l'essence nor-
male visée à l'indice 12
Pétrole lampant.
Sous condition d'emploi. 15 bis Hectolitre Taxe intérieure applicable au fioul domes-
tique visé à l'indice 20.
Autres. 16 Hectolitre Taxe intérieure applicable au gazole d'un
point d'éclair inférieur à 120°C visé à l'in-
dice 22.
Carburéacteurs, type pétrole lampant.
Sous condition d'emploi. 17 Hectolitre 11,97
Autres. 17 bis Hectolitre Taxe intérieure applicable au gazole d'un
point d'éclair inférieur à 120°C visé à l'in-
dice 22.
Autres huiles moyennes. 18 Hectolitre Taxe intérieure applicable au gazole d'un
point d'éclair inférieur à 120°C visé à l'in-
dice 22.
Propane liquéfié destiné à être utilisé comme
carburant, sous condition d'emploi.
30 bis 100 kg Taxe intérieure applicable au mélange spé-
cial de butane et de propane visé à l'indice 33 bis.
Propane liquéfié destiné à être utilisé comme
carburant, autres.
30 ter 100 kg Taxe intérieure applicable au mélange spé-
cial de butane et de propane visé à l'indice 34.
Butanes liquéfiés destinés à être utilisés
comme carburant, sous condition d'emploi.
31 bis 100 kg Taxe intérieure applicable au mélange spé-
cial de butane et de propane visé à l'indice 33 bis.
Butanes liquéfiés destinés à être utilisés
comme carburant, autres.
31 ter 100 kg Taxe intérieure applicable au mélange spé-
cial de butane et de propane visé à l'indice 34
Mélange spécial de propane et de butane des-
tiné à être uitilisé comme carburrant, sous
condition d'emploi
33 bis 100 kg 54,43
Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures pré-
sentés à l'état gazeux destinés à être utilisés
comme carburant.
38 bis 1 000 m3

Taxe intérieure applicable au gaz naturel
comprimé utilisé come carburant visé à
l'indice 36.