Article (Décret no 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices de crèches territoriales)
Art. 5. - Peuvent être inscrites sur la liste d'aptitude prévue au 2o de l'article 3 ci-dessus les puéricultrices territoriales hors classe âgées d'au moins quarante ans et justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade en position d'activité ou de détachement.