Article (Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de La Poste et du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de France Télécom)
Art. 16. - Peuvent être promus au grade de chef d'atelier, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi, après avis de la commission administrative paritaire, les contremaîtres ayant atteint au moins le septième échelon de leur grade.