Article (Arrêté du 31 juillet 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter une emprunt de 17440000 F destiné à financer le programme immobilier de l'Ecole supérieure des techniques de gestion (Sup'TG).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes propres du groupe Ecole supérieure de commerce de Bordeaux.