Article (Décret no 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)
C HAPITRE IV
Modification du décret du 22 avril 1960 portant dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive