Article (Décret no 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)
Art. 16. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Le recteur classe les personnels mentionnés à l'article 9 ci-dessus.»