Article (Décret no 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)
Art. 10. - Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 8 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Les professeurs d'éducation physique et sportive sont classés, lors de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.