Article (Décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques)
Art. 11. - Les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 17-1 de l'article 17 du décret du 11 mai 1990 susvisé sont modifiés comme suit:
«Il est diffusé par un réseau de sirènes spécifiques installé par le maître d'ouvrage en application de l'article 4 du décret no 92-997 du 15 septembre 1992 et antérieurement en application du décret no 68-450 du 16 mai 1968.
«Ce réseau de sirènes est entretenu par l'exploitant qui déclenche le signal d'alerte selon les modalités prévues par les plans établis en application des deux décrets précités.»