Article (Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura))
Art. 7. - L'exercice de la chasse est interdit dans la partie souterraine de la réserve et sur la parcelle C220a. Elle s'exerce conformément à la réglementation en vigueur sur le reste de la réserve naturelle.