Article (Arrêté du 8 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1992 répartissant certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1992)
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.