Article (Décret du 4 mars 1993 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Vignoble » (Jura, Saône-et-Loire), à la société Elf-Aquitaine Production, à le société D.S.M. Energie BV, à la société Agip Exploration et Exploitation (France) et à le société Wascana Oil and Gas, conjointes et solidaires)
Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf-Aquitaine Production, à la société D.S.M. Energie B.V., à la société Agip Exploration et Exploitation (France) et à la société Wascana Oil and Gas, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Vignoble », d’une superficie de 482 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Jura et de Saône-et-Loire.