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Article (Décret n° 2000-58 du 21 janvier 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris)

Article (Décret n° 2000-58 du 21 janvier 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris)

Art. 3. - L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier paragraphe du a du troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Cinq nominations au bénéfice des attachés principaux d'administration de la ville de Paris âgés de moins de cinquante ans au 1er janvier de l'année considérée et justifiant, à la même date, de quatre ans de services effectifs en cette qualité, dans leur corps ou en position de détachement. »

II. - Le premier paragraphe du b du troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une nomination au bénéfice des fonctionnaires de la ville de Paris autres que ceux visés ci-dessus, ou de personnes appartenant à une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année considérée, de dix ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou sur un emploi de catégorie A ou assimilé et âgés à la même date de plus de trente-cinq ans et de moins de cinquante ans. »