Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-797 du 2 septembre 1992 autorisant l'Association Fondation Ici et Maintenant à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant)
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.