Article (Décret no 92-1264 du 1er décembre 1992 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier)
Art. 2. - La maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée Les Aigues marines, située au Grau-du-Roi (30240), dans le département du Gard, est radiée, sur sa demande, de la liste des établissements de santé privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier.