Article (Décret no 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 9. - I. - La sous-section 8 de la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail est intitulée «Mesures d'application».
Elle comprend les articles R.231-58, R.231-58-1 et R.231-58-2.
II. - Au premier alinéa de l'article R.231-58, les termes: «L.231-7 (cinquième alinéa)» sont remplacés par les termes: «L.231-7 (septième alinéa)».
Au deuxième alinéa du même article, les termes: «R.231-63» et «R.231-60» sont remplacés par les termes: «R.231-55-3» et «R.231-52-15».
III. - A l'article R.231-58-2 le mot «sous-section» est remplacé par le mot «section».