Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-734 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Thérouanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thérouanne)
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.