Article (Arrêté du 26 mars 1993 portent création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire)
Art. 6. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.