Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
Art. 1er. - L’agrément prévu à l’article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l’utilisation d’un papier conforme aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
MINOLTA
Le photocopieur Minolta EP 5325 ;
Le photocopieur Minolta EP 5425 ; son procédé d’encrage est identique à celui du copieur Minolta EP 5325 ;
Le photocopieur Minolta EP 9765.
Procédés d’encrage :
- les procédés d’encrage des photocopieurs Minolta :
- EP 5325 commun au photocopieur EP 5425 ;
- EP 9765.
KONICA BUREAUTIQUE
Le photocopieur Konica 1112.
Procédé d’encrage :
- le procédé d’encrage du photocopieur Konica 1112.
MITA FRANCE
Le photocopieur Mita DC-1415 et ses versions DC-1435 et DC-1455 ;
Le photocopieur Mita DC-1855 ;
Le photocopieur Mita DC-2155 ; son procédé d’encrage est identique à celui du copieur Mita DC-1855 ;
Le photocopieur Mita DC-2556/2557 ;
Le photocopieur Mita DC-3555/3585 ; son procédé d’encrage est identique à celui du copieur Mita DC-4555 qui a fait l’objet de l’arrêté du 4 juillet 1991 ;
Le photocopieur Mita DC-4585 F ; son procédé d’encrage est identique à celui du copieur Mita DC-4555 qui a fait l’objet de l’arrêté du 4 juillet 1991 ;
Le photocopieur Mita DC-5655 et ses versions DC-5660, DC-5685 et DC-5690 ; son procédé d’encrage est identique à celui du copieur Mita DC-7085 qui a fait l’objet de l’arrêté du 4 juillet 1991 ;
Le photocopieur Mita DC-7090 ; son procédé d’encrage est identique à celui du copieur Mita DC-7085 qui a fait l’objet de l’arrêté du 4 juillet 1991 ;
Le photocopieur Mita DC-8585 ;
Le photocopieur Mita AC-6500.
Procédés d’encrage :
- les procédés d’encrage des photocopieurs Mita :
- DC-1455 et ses versions DC-1415 et DC-1435 ;
- DC-1855 ;
- DC-2557 et ses versions DC-2556 encrages noir et rouge ;
- DC-8585 ;
- AC-6500 encrages noir et sépia.
TOSHIBA SYSTÈMES SA
Le photocopieur Toshiba 1310 ;
Le photocopieur Toshiba 2500 ;
Le photocopieur Toshiba 3210.
Procédés d’encrage :
- les procédé d’encrages noir des photocopieurs Toshiba :
- 1310 ;
- 2500 ;
- 3210.