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Article (Décret no 92-1348 du 23 décembre 1992 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)

Article (Décret no 92-1348 du 23 décembre 1992 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article L.461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code sont modifiés comme suit:
I. - Au tableau no 25, il est ajouté, dans la colonne Désignation des maladies, un paragraphe ainsi rédigé:
«d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d'Erasmus).» II. - Après le tableau no 25, il est inséré un tableau no 25bis ainsi rédigé: