Article (Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer)
Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
Sous-commission A (mer):
Remplacer: «Le président de la sous-commission A est désigné par le secrétaire d'Etat à la mer» par: «Le président de la sous-commission A est désigné par le ministre chargé de la mer».
Sous-commission B (aviation civile et météorologie):
Remplacer: «Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports» par:
«Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre chargé des transports».
Sous-commission C (environnement):
1. Supprimer: «le chef de la division des affaires générales ou son représentant»;
2. Remplacer «le délégué à la qualité de la vie» par «le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie»; «le directeur de la prévention des pollutions» par: «le directeur de la prévention des pollutions et des risques»; «le directeur de la protection de la nature» par: «le directeur de la nature et des paysages»; «le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement» par: «le directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales»; «un représentant des services extérieurs désigné» par: «deux représentants des services déconcentrés désignés»;
«deux représentants des établissements sous tutelle» par: «quatre représentants des établissements sous tutelle»; «Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement» par: «Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre chargé de l'environnement»;
3. Ajouter, après: «le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie» «le directeur de l'eau ou son représentant»; après «le secrétaire permanent ou son représentant»: «le responsable chargé de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement».
Sous-commission D (équipement):
4. Remplacer «le directeur du personnel» par «le directeur des affaires financières et de l'administration générale»; «le directeur de la construction» par: «le directeur de l'habitat et de la construction»; «le directeur de l'administration générale» par: «le directeur du personnel et des services»: «le directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme» par: «le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre».
5. Ajouter: «le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques»; «le chef du service de l'information et de la communication»; «le directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin».