Article (Arrêté du 27 juillet 1992 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture pour l'année universitaire 1992-1993)
Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture sont fixés à compter du 1er septembre 1992 ainsi qu'il suit: