Article (Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est complété par une division 217 (Surveillance sanitaire du navire-Soins à bord-Matériel médical et produits pharmaceutiques-Documents médicaux) dont le texte est annexé au présent arrêté (1).