Article (Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'installation nucléaire de base, dénommée Atalante, du centre d'études nucléaires de la vallée du Rhône sur le site nucléaire de Marcoule)
Art. 7. - L'exploitant de l'installation Atalante tient à jour, au fur et à mesure des opérations, le registre des rejets mensuels.
Ce registre précise pour chaque effluent transféré à la station de traitement des effluents liquides de l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, pour rejet:
- le numéro et le volume de l'effluent;
- les analyses volumiques de l'effluent;
- les activités totales transférées;
- la période au cours de laquelle l'établissement de la Cogéma a procédé au rejet.
La composition chimique des effluents transférés est déterminée sur un échantillon moyen mensuel représentatif et transmise avec le registre mensuel au service central de protection contre les rayonnements ionisants pour contrôle.
Ce registre, à pages non mobiles numérotées, et les directives d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer sont fournis par le service central de protection contre les rayonnements ionisants. Les deux premiers exemplaires des feuilles récapitulatives mensuelles du registre sont signés par le chef de l'installation Atalante et transmis de telle façon qu'ils soient parvenus à ce service au plus tard le 15 du mois suivant.