Article (Décret du 23 octobre 1992 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M.
Sylvain Lemoyne de Forges, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de MM. Trichet et Beaufret, M. Ludovic Bizouard de Montille,
inspecteur des finances, MM. Bertrand de Mazières, Stéphane Seiller,
Christophe Marchand, Olivier Bourges, administrateurs civils, M. Jacques Lafitte, ingénieur de l'armement, M. Bruno Hallak, ingénieur des ponts et chaussées, et Mlle Nathalie Bougnoux, administrateur des postes et télécommunications, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.