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Article (Arrêté du 17 janvier 2000 portant réintégration (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 17 janvier 2000 portant réintégration (Cour des comptes))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2000, M. Banquey (Franc-Gilbert), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2000.