Articles

Article (Arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre)

Art. 2. - A compter de la gestion 2000, la qualité d'ordonnateur secondaire est retirée aux autorités suivantes :

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Lille (Nord) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne).