Article (Arrêté du 8 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1992 répartissant certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1992)
Art. 1er. - Les mentions correspondantes figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les mentions inscrites à l'annexe du présent arrêté.