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Article (Arrêté du 8 décembre 1999 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Article (Arrêté du 8 décembre 1999 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Art. 2. - Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.