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Article (Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale)

Article (Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale)

D. - Droit de l'Union européenne

Notions générales sur :

Nature et composantes de l'Union européenne.

Droit communautaire :

Les différents types d'actes ;

L'incidence du droit communautaire sur le droit français ;

Les juridictions communautaires : la cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance.