Articles

Article (Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées)

Article (Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées)

Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit :

Prime spéciale :

Taux réduit : 20 864 F ;

Taux normal : 34 778 F.

Prime de qualification du premier niveau :

Taux unique : 45 418 F.

Prime de qualification du second niveau :

Taux unique : 103 779 F.

Prime de qualification du troisième niveau :

Taux unique : 174 990 F.