Article (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Art. 43. - Les agents contractuels du Cemagref appartenant à la 1re catégorie et exerçant des fonctions administratives sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992
......................................................