Article (Arrêté du 20 octobre 1992 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de compléments de formation professionnelle)
Art. 2. - Ces compléments de formation sont ouverts aux titulaires du diplôme d'études fondamentales en architecture et aux titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur.
Ils peuvent être également ouverts, par décision individuelle du directeur de l'école d'architecture qui statue sur proposition du responsable de la formation après avis du conseil d'administration, aux candidats ne possédant pas les titres ou diplômes mentionnés ci-dessus mais justifiant de diplômes, titres ou travaux d'un niveau comparable.