Article (Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement)
Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 1992 susvié est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après: