Article (Arrêté du 27 août 1992 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture)
Art. 1er. - La dispense d'homologation accordée, en vertu de l'article 2 de la loi no 79-595 du 13 juillet 1979, aux produits suivants dénommés et définis respectivement dans les normes obligatoires NF-U 42001 (décembre 1981), NF-U 44051 (décembre 1981), NF-U 44551 (juin 1974) et NF-U 44071 (décembre 1981) est supprimée:
I. - Norme NF-U 42001 (décembre 1981):
Engrais organique azoté s'il contient des matières organiques d'origine animale;
Engrais de viande;
Engrais animal;
Poudre d'os vert;
Engrais à base de déchets animaux et végétaux;
Engrais organo-minéral N, NPK, NP et NK s'ils contiennent des matières d'origine animale;
Phosphate précipité dihydraté s'il est obtenu à partir d'os;
Poudre d'os dégélatinés.
II. - Norme NF-U 44051 (décembre 1981):
Fumier artificiel;
Compost végétal s'il contient des déchets d'origine animale;
Compost de tourbe s'il contient des déchets d'origine animale.
III. - Norme NF-U 44551 (décembre 1974):
Terreau s'il entre dans sa composition des matières organiques d'origine animale.
IV - Norme NF-U 44071 (décembre 1981):
Amendement organique avec engrais s'il contient un ou plusieurs des produits cités aux paragraphes I ou II ci-dessus.