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Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'état de La Poste et d'ouvrier d'état de France Télécom)

Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'état de La Poste et d'ouvrier d'état de France Télécom)

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.