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Article (Arrêté du 28 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article (Arrêté du 28 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Art. 10. - L'article 11 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les mots «à compter du 1er juillet 1991» sont remplacés par «à compter du 1er juillet 1992»;
II. - «36000 F» est remplacé par: «36972 F».