Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public)
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire et scientifique de Grenoble est constitué entre:
- l'université Grenoble-I;
- l'université Grenoble-II;
- l'université Grenoble-III;
- l'Institut national polytechnique de Grenoble;
- le Centre national de la recherche scientifique;
- le Commissariat à l'énergie atomique;
- France Télécom, Centre national d'études des télécommunications;
- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts;
- la ville de Grenoble;
- le syndicat intercommunal d'études, de programmation et d'aménagement de la région grenobloise;
- le département de l'Isère;
- la région Rhône-Alpes.
Objet
Le groupement a pour objet de promouvoir le site universitaire et scientifique grenoblois dans sa dimension de pôle compétitif à l'échelle internationale conformément à la charte signée par les membres de la communauté scientifique et universitaire grenobloise.
Siège social
Le siège du groupement est fixé:
- pour l'année 1992 à l'université Grenoble-I, domaine universitaire, B.P.
53X, 38041 GRENOBLE CEDEX;
- pour l'année 1993 à l'université Grenoble-II, domaine universitaire, B.P. 47, 38040 GRENOBLE CEDEX 9;
- pour l'année 1994 à l'université Grenoble-III, domaine universitaire, B.P. 25X, 38040 GRENOBLE CEDEX;
- pour l'année 1995 à l'Institut national polytechnique de Grenoble, 46,
avenue Félix-Viallet, 38031 GRENOBLE CEDEX.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de quatre années renouvelable de façon expresse.