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Article (Décret no 92-963 du 7 septembre 1992 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 92-963 du 7 septembre 1992 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 20. - L'article R. 5205 du code de la santé publique est modifié comme suit:
I. - Au deuxième alinéa,
a) Les mots «corrosives et irritantes» sont remplacés par les mots «corrosives ou irritantes»;
b) La phrase: «Cependant, ces médicaments et produits doivent être disposés de façon à ne pas être directement accessibles au public» est supprimée;
II. - Le début du troisième alinéa est modifié comme suit:
«Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas» (le reste sans changement);
III. - Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé:
«Les médicaments ou produits mentionnés au présent article doivent être disposés de façon à ne pas être directement accessibles au public.»